11 mars 2021 – 17h00-19h30 “Normer la dépense : usages, valeurs, contrôle”

 

La séance se déroulera intégralement sous forme de webinaire, le jeudi 11 mars de 17h00 à 19h30. L’inscription s’effectue via un questionnaire en ligne, accessible jusqu’au 11 mars à 12h00.

 

« Les fourches caudines par où s’exécute le budget : aspects comptables, juridico-organisationnels et culturels du contrôle de la dépense sous les directorats de Gilbert Devaux  (1949-1960) » – Philippe Masquelier, Ecole Pratique des Hautes Etudes – IGPDE.

« « On ne rigole pas avec Eurostat » : la disciplinarisation budgétaire par l’harmonisation comptable » – Damien Piron, UC Louvain (Belgique)

 

Cette séance ouvre le second volet du séminaire GRAB, consacré aux modalités d’engagement de la dépense et aux normes qui conditionnent et encadrent leur mise en œuvre. A plus d’un demi-siècle de distance, les deux contributions présentées offrent une analyse des représentations et des usages des normes budgétaires et comptables – et, plus largement, des statistiques – qui encadrent la mise en œuvre des dépenses. La première communication reviendra, au travers de la figure de Gilbert Devaux (directeur de la Comptabilité publique, puis du Budget, entre 1949 et 1960), sur les modalités d’émergence d’une gestion spécifique des finances publiques, fondée sur les mœurs, le droit et la centralisation administrative, ainsi que sur les effets d’un système de contrôle à dominante juridique sur le processus de la dépense. La seconde contribution interrogera, depuis le début des années 1990, la dynamique d’européanisation des politiques budgétaires, au prisme du travail d’harmonisation des statistiques de finances publiques réalisé par l’Office statistique de l’Union européenne (Eurostat) : si l’usage du droit est également prégnant dans la phase de constitution d’une véritable « statistique administrative », l’analyse s’attache plus profondément à démontrer les logiques par lesquelles Eurostat s’est progressivement mué en « centre de surveillance permanente des politiques nationales ».

 

Philippe Masquelier est doctorant à l’Ecole pratique des hautes études et chargé de recherche à l’Institut de la gestion publique et du développement économique. Sous l’égide du Comité pour l’histoire économique et financière de la France, il est  responsable du secteur histoire du bureau de la Recherche de cet Institut. Il a notamment organisé et animé le séminaire Histoire de la gestion des finances publiques et publié plusieurs études dans la collection Histoire économique et financière de la France. Ses recherches portent sur l’histoire administrative et financière à l’époque contemporaine sous ses aspects sociologiques, organisationnels, juridiques et culturels. Il est membre associé de l’équipe de recherche Histara-EPHE (Histoire de l’art des représentations et de l’administration dans l’Europe moderne et contemporaine), et membre du comité consultatif d’orientation du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP). Il a notamment publié : « Usages et finalités comptables et non comptables de la comptabilité publique selon Gilbert Devaux (1949-1956) », in Droit et comptabilité, La spécificité des comptes publics, Sébastien Kott (dir.), Paris, Economica, 2017,  p 167-182.

Damien Piron est Chargé de cours en Droit des Finances publiques à l’UC Louvain. Il détient un doctorat en sciences politiques et sociales de l’Université de Liège (2018) et a également séjourné à la London School of Economics and Political Science, ainsi qu’à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales. Ses recherches portent sur la reconfiguration néolibérale des politiques publiques en Belgique sous l’effet des instruments de gouvernement des finances publiques : normes comptables, règles de financement, modes de gestion dits « innovants » tels que les partenariats public-privé (PPP), etc. Il est l’auteur de Gouverner les régions par les finances publiques – Européanisation, fédéralisation et néolibéralisme en Belgique (Larcier, 2019) et de plusieurs publications relatives aux dimensions budgétaires et comptables de l’intégration monétaire européenne, aux enjeux financiers du fédéralisme belge et aux conséquences des réformes administratives sur les modes de gestion publique en Belgique. 

Séminaire organisé avec le soutien de l’Institut de la gestion publique et du développement économique, du Comité pour l’histoire économique et financière de la France, du Centre d’études des mondes moderne et contemporain (EA 2958) et du Centre de recherche Droit et territoire (EA 3312).

 

 


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