15 décembre 2021 . La Cour des Comptes et les enjeux budgétaires. Quels usages, pour le chercheur, des notes et rapports de l’institution financière ?

Inscription préalable requise via le formule accessible en ligne.

Exceptionnellement, cette séance du GRAB se déroulera le mercredi 15 décembre de 17h00 à 19h30.

Lieu : École Pratique des Hautes Études, Maison des Sciences de l’Homme, 54 boulevard Raspail, Salle 3, 75 006, Paris, et par visio-conférence.

La Cour des comptes, créée en 1807, est l’institution supérieure de contrôle chargée de vérifier l’emploi des fonds publics et de sanctionner les manquements à leur bon usage. D’abord cantonnée à une mission technique et juridique de vérification de la régularité des comptes publics, elle a, depuis la Libération, étendu son spectre d’action à de nouvelles tâches, jugées plus politiques, comme le contrôle de la gestion, l’évaluation des politiques publiques ou l’analyse des finances publiques. L’institution et ses membres ont fait l’objet, depuis une dizaine d’années, d’un nombre croissant de travaux, à l’initiative de son Comité d’histoire, créé en 2009, et de jeunes chercheurs qui ont pris la Cour des comptes pour objet de recherche.

L’enjeu de cette séance n’est pas seulement de présenter les acquis de cette recherche mais de montrer comment ce que l’on sait de l’institution et de son fonctionnement peut nourrir la lecture des notes et rapports qu’elle a produits sur les budgets et la gestion des différents ministères dits « dépensiers ». En effet, le chercheur qui travaille sur un secteur de l’action publique est vite confronté à la difficulté d’analyse des écrits produits par la Cour des Comptes. Cette difficulté tient d’abord à leur technicité, mais elle s’explique aussi par la mise en avant d’une neutralité, qui rend particulièrement ardu l’exercice de critique des sources.

Une lecture informée et utile à la compréhension des dynamiques sectorielles suppose d’abord de connaître les conditions et le contexte de fabrication de ces travaux, les règles qui en régissent l’écriture, ainsi que leurs usages, autant d’éléments modifiés par la mise en œuvre de la LOLF. Elle gagne aussi à se nourrir d’une réflexion sur le positionnement de l’institution dans l’appareil d’État et dans la configuration des institutions en charge de la procédure budgétaire. Ces aspects seront au cœur des deux interventions.

Témoignage de Bernard Cieutat sur ses fonctions à la Cour des Comptes, de 1993 à 2008, comme conseiller-maître et président de chambre. Il évoquera le travail au sein des chambres chargées de différents secteurs (industrie et agriculture; politiques de santé et sécurité sociale ; éducation, culture, audiovisuel) ainsi qu’à la première chambre où il a été rapporteur général sur l’exécution des lois de finances.

– Produire et faire reconnaître une expertise : la Cour des comptes et les finances publiques (années 1990-2010)

Thomas Lépinay, Docteur en science politique, chercheur associé au CESSP, Université de Paris I, Max Weber fellow 2021-2022, Institut universitaire européen (Florence).

 

Bernard Cieutat a été chef de service à la direction du Budget, directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l’Education nationale, conseiller-maître (1993-2002) puis président de chambre (2002-2005) à la Cour des Comptes, médiateur à la SNCF et président de la Commission des marchés publics de l’État. Il est l’auteur de plusieurs articles parus dans la Revue française des finances publiques, en particulier” La Cour des Comptes et la réforme” (n°76, 2001) ; “Les évolutions récentes de la Cour des Comptes”,  (n°100, 2007) ” Les travaux de la Cour sur la réforme de l’État au cours des dernières décennies et les suites qu’ils ont reçues” (hors série La Cour. Un passé, un destin, 2009). Signalons aussi “Le rôle de la Cour des Comptes en matière de transparence financière”, dans Michel Bouvier (dir.), La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde (actes de la IVe Université de printemps de Finances publiques organisée par FONDAFIP), LGDJ, 2009.

 

Docteur en science politique, Thomas Lépinay est chercheur postdoctoral à l’Institut universitaire européen (Florence) et docteur associé au sein du Centre européen de sociologie et de science politique (CESSP). Ses travaux portent principalement sur les finances publiques, la production et la réception de l’expertise et la sociologie de la haute administration. Il est l’auteur d’une thèse intitulée Le pouvoir des rapports. La Cour des comptes, du jugement des comptes à l’évaluation des politiques publiques. Contribution à l’histoire des grands corps de l’État (années 1950 – années 2010), pour laquelle il a reçu, au mois de novembre 2021, le Prix de thèse de la Société Française de Finances Publiques. Il a notamment publié « Du juge des comptes au conseiller du prince. Quand la Cour des comptes transforme ses manières de contrôler » (Politix, 2018/4 (124), p. 111-134). Il étudie actuellement les politiques budgétaires et les institutions de surveillance budgétaire françaises et italiennes depuis la crise des dettes souveraines.
Séminaire organisé avec le soutien de l’Institut de la gestion publique et du développement économique, du Comité pour l’histoire économique et financière de la France, du Centre d’études des mondes moderne et contemporain (EA 2958) et du Centre de recherche Droit et territoire (EA 3312).

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