15 décembre 2021 . La Cour des Comptes et les enjeux budgétaires. Quels usages, pour le chercheur, des notes et rapports de l’institution financière ?
Inscription préalable requise via le formule accessible en ligne.
Exceptionnellement, cette séance du GRAB se déroulera le mercredi 15 décembre de 17h00 à 19h30.
Lieu : École Pratique des Hautes Études, Maison des Sciences de l’Homme, 54 boulevard Raspail, Salle 3, 75 006, Paris, et par visio-conférence.
La Cour des comptes, créée en 1807, est l’institution supérieure de contrôle chargée de vérifier l’emploi des fonds publics et de sanctionner les manquements à leur bon usage. D’abord cantonnée à une mission technique et juridique de vérification de la régularité des comptes publics, elle a, depuis la Libération, étendu son spectre d’action à de nouvelles tâches, jugées plus politiques, comme le contrôle de la gestion, l’évaluation des politiques publiques ou l’analyse des finances publiques. L’institution et ses membres ont fait l’objet, depuis une dizaine d’années, d’un nombre croissant de travaux, à l’initiative de son Comité d’histoire, créé en 2009, et de jeunes chercheurs qui ont pris la Cour des comptes pour objet de recherche.
L’enjeu de cette séance n’est pas seulement de présenter les acquis de cette recherche mais de montrer comment ce que l’on sait de l’institution et de son fonctionnement peut nourrir la lecture des notes et rapports qu’elle a produits sur les budgets et la gestion des différents ministères dits « dépensiers ». En effet, le chercheur qui travaille sur un secteur de l’action publique est vite confronté à la difficulté d’analyse des écrits produits par la Cour des Comptes. Cette difficulté tient d’abord à leur technicité, mais elle s’explique aussi par la mise en avant d’une neutralité, qui rend particulièrement ardu l’exercice de critique des sources.
Une lecture informée et utile à la compréhension des dynamiques sectorielles suppose d’abord de connaître les conditions et le contexte de fabrication de ces travaux, les règles qui en régissent l’écriture, ainsi que leurs usages, autant d’éléments modifiés par la mise en œuvre de la LOLF. Elle gagne aussi à se nourrir d’une réflexion sur le positionnement de l’institution dans l’appareil d’État et dans la configuration des institutions en charge de la procédure budgétaire. Ces aspects seront au cœur des deux interventions.
– Témoignage de Bernard Cieutat sur ses fonctions à la Cour des Comptes, de 1993 à 2008, comme conseiller-maître et président de chambre. Il évoquera le travail au sein des chambres chargées de différents secteurs (industrie et agriculture; politiques de santé et sécurité sociale ; éducation, culture, audiovisuel) ainsi qu’à la première chambre où il a été rapporteur général sur l’exécution des lois de finances.
– Produire et faire reconnaître une expertise : la Cour des comptes et les finances publiques (années 1990-2010)
Thomas Lépinay, Docteur en science politique, chercheur associé au CESSP, Université de Paris I, Max Weber fellow 2021-2022, Institut universitaire européen (Florence).
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Clémence Cardon-Quint (5 décembre 2021). 15 décembre 2021 . La Cour des Comptes et les enjeux budgétaires. Quels usages, pour le chercheur, des notes et rapports de l’institution financière ? Affaires budgétaires (XIXe-XXIe). Consulté le 25 janvier 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p43t
