20 janvier 2022 – Le Parlement : un observatoire des enjeux budgétaires des politiques sectorielles

17h00-19h30 . Lieu : École Pratique des Hautes Études, Maison des Sciences de l’Homme, 54 boulevard Raspail, Salle 9, 75 006, Paris, et par visio-conférence.
Inscription préalable requise via le formule accessible en ligne.

Le rôle des assemblées parlementaires en matière budgétaire : réflexion historique et comparée Alexandre Guigue, maître de conférences en droit public à la faculté de Droit de l’Université Savoie Mont-Blanc.

Témoignage de Jean-Charles André sur l’examen, par le Sénat, des projets de loi de finances. Jean-Charles André est Secrétaire général de la questure honoraire. Il a été administrateur à la Commission des Finances du Sénat (1982-1990), puis responsable de l’équipe du Rapporteur général du Budget (1990-1992)

L’ampleur limitée des pouvoirs budgétaires du Parlement – du régime de l’ordonnance budgétaire de 1959 aux effets ambivalents de la LOLF, à son tour modifiée en 2021 – constitue un lieu commun des manuels de finances publiques. Pour qui s’intéresse aux aspects budgétaires de l’action publique dans cette période, il paraît donc logique de donner la priorité aux sources – archives et entretiens – émanant du gouvernement et des administrations ministérielles, plutôt qu’à l’examen du travail des assemblées parlementaires. En consacrant une séance au Parlement, nous ne prétendons pas invalider les interprétations courantes, mais plutôt réfléchir aux conséquences à en tirer pour nos recherches. En effet, nombreuses sont les sources qui documentent l’implication des parlementaires dans les problèmes touchant au financement de l’action publique : comptes rendus des débats sur les lois de finances, bien sûr, mais aussi  programmes électoraux, émaillés de bilans et de promesses chiffrées, rapports des commissions parlementaires, questionnaires adressés aux ministères en vue de l’élaboration de ces rapports etc. Précieuses  mines d’information ? Sans doute, à condition d’en comprendre les conditions d’élaboration, d’identifier les priorités et préoccupations de leurs auteurs, et les usages auxquels ils les destinent. Il s’agit donc ici de cerner précisément ce que l’activité parlementaire donne à voir des enjeux budgétaires de l’action publique. Au cours de cette séance, Alexandre Guigue proposera une mise en perspective historique et comparée du cadre juridique dans lequel s’inscrit l’action des assemblées parlementaires en matière budgétaire :  le détour par les expériences étrangères permettra de mieux cerner le cadre et les pratiques françaises, en les situant par rapport à d’autres configurations.  Jean-Charles André évoquera ensuite, dans ses aspects les plus concrets, le travail de la Commission des Finances du Sénat, dans les années 1980, sur les projets de lois de finances.

Alexandre Guigue est maître de conférences HDR en droit public, et vice-doyen chargé des relations internationales de la faculté de droit de l’Université de Savoie Mont Blanc. Il est co-fondateur et co-directeur de la revue Jurisprudence. Revue critique. Spécialisé, entre autres, dans le droit budgétaire et comparé, il a en particulier étudié le régime des finances publiques au Royaume Uni. Il est l’auteur d’une thèse sur “Les origines et l’évolution du vote du budget de l’État en France et en Angleterre” (2005) et a publié en 2020 Les finances publiques du Royaume-Uni, chez Bruylant.

Jean-Charles André entre au Sénat en 1979, en qualité d’Administrateur ; d’abord affecté à la Direction de la Séance, il rejoint en 1982 le Service de la Commission des Finances, chargé notamment de la coordination des travaux et du contrôle des entreprises publiques. Il y exerce de 1990 à 1992 la responsabilité de l’équipe du Rapporteur général. Après diverses affectations – dont celles de Chef du Service de la Commission des Affaires Sociales (1997-2003) au moment de la mise en place des lois de financement de la Sécurité Sociale – il est nommé, en 2013, Secrétaire général de la questure, fonctions qu’il exerce jusqu’à son départ à la retraite en 2018.

Séminaire organisé avec le soutien de l’Institut de la gestion publique et du développement économique, du Comité pour l’histoire économique et financière de la France, du Centre d’études des mondes moderne et contemporain (EA 2958) et du Centre de recherche Droit et territoire (EA 3312).


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