Séance reportée – Réformes budgétaires et enjeux sectoriels

Cette séance est reportée à l’automne 2022.

17h00-19h30

Lieu : École Pratique des Hautes Études, Maison des Sciences de l’Homme, 54 boulevard Raspail, Salle 17 (sous-sol), 75 006, Paris, et par visio-conférence. Inscription préalable requise via le formulaire accessible en ligne.

Ordonnance de 1959, RCB (1968), LOLF (2001), Loi organique relative à la modernisation des finances publiques (2021)… L’histoire de la gestion des finances publiques est scandée par des processus de réforme budgétaire (Carré de Malberg, 1998 ; Lemoine, 2014 ; Bezès, Descamps, Kott, 2021) affectant de manière plus ou moins radicale les modalités d’allocation et de contrôle des ressources publiques ainsi que les conditions de financement de l’action publique. L’objet de cette nouvelle séance du GRAB est de revenir sur la consistance de ces “moments réformateurs” et de réfléchir aux enjeux de mise en œuvre de ces réformes budgétaires et aux effets qu’elles induisent dans les ministères sectoriels. A partir d’une comparaison entre la RCB et la LOLF, Philippe Bezès et Florence Descamps – spécialistes des politiques de réforme de l’Etat et de l’histoire budgétaire – proposent de mettre au jour les correspondances et dissonances de ces processus de réforme, en revenant notamment sur leurs propriétés, les problèmes d’action collective qu’ils soulèvent, les enjeux de leur pilotage et de leur mise en oeuvre dans les ministères sectoriels. La seconde intervention, proposée par Agnès-Christine Tomas-Lacoste, haut fonctionnaire, permettra d’entrer au cœur de la réforme budgétaire de la LOLF, en revenant notamment sur la manière dont elle se déploie à partir du milieu des années 2000 au sein de deux départements ministériels : la Culture, d’une part, et la Défense, d’autre part.

Réformes budgétaires et enjeux sectoriels, de la RCB à la LOLF Philippe Bezes, Directeur de recherches au CNRS, Sciences Po Paris (CEE) et Florence Descamps, Maître de conférences HDR en histoire contemporaine, Ecole Pratique des Hautes Etudes (PSL).

Témoignage d’Agnès-Christine Tomas-Lacoste, Sous-directrice des Affaires financières et générales, Direction des affaires générales du ministère de la Culture et de la Communication (2004-2007), Cheffe de service Synthèses et pilotage budgétaire au ministère de la Défense (2008-2010).

Les recherches de Philippe Bezes, directeur de recherche au CNRS au Centre d’études européennes et de politique comparée (CEE) de Sciences Po, portent sur la sociologie historique des politiques de réforme administrative et de l’État et sur l’analyse des processus de transformation des bureaucraties publiques en France et en perspective comparative. Depuis 2016, il travaille sur un projet de cartographie et d’analyse des transformations organisationnelles des ministères en France, en Allemagne et aux Pays-Bas. Membre du Comité pour l’histoire économique et financière de la France,  il est l’auteur de Réinventer l’État. Les réformes de l’administration française (1962- 2008), Paris, Presses universitaires de France, 2009 et a récemment publié « Le nouveau phénomène bureaucratique. Le gouvernement par la performance entre bureaucratisation, marché et politique », Revue française de science politique, 2020, vol. 70, 1 ; “The politics of government reorganization in Western Europe”, Governance, 2022 (avec Julia Fleischer, J., Oliver James et Kutsal Yesilkagit). Il a co-dirigé Le moment RCB ou le rêve d’un gouvernement rationnel (1962-1978), Vincennes, IGPDE/CHEFF, volume III, 2021 avec Florences Descamps et Sébastien Kott.

Florence Descamps est spécialiste de l’histoire des finances publiques et du ministère des Finances au XXe siècle. Elle mène, en parallèle, une réflexion sur l’exploitation des archives orales en histoire. Membre du Comité pour l’histoire économique et financière de la France, elle a dirigé de nombreux ouvrages collectifs sur ces questions, en particulier les publications tirées du séminaire “Histoire de la gestion des finances publiques”, organisé avec Philippe Bezès, Sébastien Kott et Lucile Tallineau ( L’invention de la gestion des finances publiques, Élaborations et pratiques du droit comptable et budgétaire au XIXè siècle. 1815-1914, Paris, CHEFF, volume I, 2010; Du contrôle de la dépense à la gestion des services publics. 1914-1967, Paris, CHEFF, volume II, 2013 ; Le moment RCB ou le rêve d’un gouvernement rationnel (1962-1978), Vincennes, IGPDE/CHEFF, volume III, 2021).

Séminaire organisé avec le soutien de l’Institut de la gestion publique et du développement économique, du Comité pour l’histoire économique et financière de la France, du Centre d’études des mondes moderne et contemporain (EA 2958) et du Centre de recherche Droit et territoire (EA 3312).