16 juin 2022 : La négociation budgétaire dans les EPSCP : l’exemple de l’université de Nanterre

17h00-19h30

Lieu : École Pratique des Hautes Études, Maison des Sciences de l’Homme, 54 boulevard Raspail, Salle 17 (sous-sol), 75 006, Paris, et par visio-conférence. Inscription préalable requise via le formulaire accessible en ligne.

Sébastien Kott, Professeur de Droit public à la Faculté de Droit et Sciences sociales de l’Université de Poitiers,  ancien vice-président chargé des finances à l’université de Nanterre
 
Thibaut Pierre, ancien directeur des services financiers et agent comptable de l’Université de Nanterre.
 
Centrée sur la négociation budgétaire, cette séance ne porte pas sur les budgets négociés au sommet de l’État par des « ministères  dépensiers ». Elle déplace le regard vers les discussions annuelles entre les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur ministère de tutelle, pour répartir une enveloppe globale simultanément négociée, par ce ministère, avec la direction du Budget ; et surtout sur la négociation budgétaire au sein même des établissements, avec les services, avant sa concrétisation devant le conseil d’administration.
Pour ce faire, elle donne la parole à deux témoins, placés par  leurs fonctions aux avant-postes des discussions budgétaires dans une période marquée par la mise en place de deux réformes décisives : la Loi organique relative aux lois de finances de 2001 (qui entre en  application en 2006), et la loi Libertés et Responsabilités des  Universités de 2007.
 
 Le financement des universités (recherche et enseignement supérieur)  est un terrain saturé d’enjeux économiques, sociaux et politiques.  Niveau de financement, part respective des financements  publics et privés, prêts étudiants ou bourses : les solutions adoptées depuis un  demi-siècle pour faire face à la massification des études supérieures  diffèrent très significativement d’un pays à l’autre  (Garritzman, 2016),  lors même que l’accès aux études supérieures tend à s’internationaliser et à se constituer en “marché” (ARESER, 2015). Ces  mutations donnent lieu à des débats particulièrement vifs sur leurs  répercussions en termes de justice sociale, de compétitivité  internationale, d’efficacité de la dépense, et de retombées sur la nature  même des activités de recherche et d’enseignement (Sinigaglia, 2018) .
 
 Sur ces questions brûlantes, le témoignage des deux intervenants apporte une contribution singulière en choisissant de placer au cœur de  la réflexion les pratiques budgétaires elles-mêmes, et leurs principaux  protagonistes. Il ne s’agit pas seulement d’explorer les tenants et  aboutissants de la quantification dans le management des universités (Eyraud, 2011), mais bien d’examiner cette machinerie complexe dans  toutes ses dimensions, et de comprendre comment s’exercent, au  quotidien, des compétences budgétaires, couramment vues comme la clef de voûte de l’autonomie réelle des universités (Musselin, 2001 ; Borde, 2021;  Desvignes, 2022)
 
Sébastien Kott est juriste, spécialiste des finances publiques. Auteur d’une thèse sur le contrôle des dépenses engagées, il mène des recherches sur les aspects juridiques de la gestion publique. Il a notamment co-dirigé les publications tirées du séminaire « Histoire de la gestion des finances publiques », organisé avec Philippe Bezès, Florence Descamps et Lucile Tallineau (L’invention de la gestion des finances publiques, Élaborations et pratiques du droit comptable et budgétaire au XIXe siècle 1815-1914 , Paris, CHEFF, volume I, 2010; Du contrôle de la dépense à la gestion des services publics (1914-1967), Paris, CHEFF, volume II, 2013 ; Le moment RCB ou le rêve d’un gouvernement rationnel (1969-1978), Paris, CHEFF/IGPDE, volume III, 2021). Signalons également, sous sa direction, Droit et comptabilité : la spécificité des comptes publics , Paris, Économica, 2017, et, avec Jean-Paul Milot, Les comptes publics : objets et limites, Paris, LGDJ, 2019.
 
Séminaire organisé avec le soutien de l’Institut de la gestion publique et du développement économique, du Comité pour l’histoire économique et financière de la France, du Centre d’études des mondes moderne et contemporain (EA 2958) et du Centre de recherche Droit et territoire (EA 3312).

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