26 janvier 2023 – Réformes budgétaires et enjeux sectoriels

26 janvier – 17h00-19h30

Lieu  : École Pratique des Hautes Études, Maison des Sciences de l’Homme, salle 9 (sous-sol), 54 boulevard Raspail, 75 006, Paris, et par visio-conférence. Inscription préalable requise via le formulaire accessible en ligne.

Ordonnance de 1959, RCB (1968), LOLF (2001), Loi organique relative à la modernisation des finances publiques (2021)… L’histoire de la gestion des finances publiques est scandée par des processus de réforme budgétaire (Carré de Malberg, 1998 ; Lemoine, 2014 ; Bezes, Descamps, Kott, 2021) affectant de manière plus ou moins radicale les modalités d’allocation et de contrôle des ressources publiques ainsi que les conditions de financement de l’action publique. L’objet de cette nouvelle séance du GRAB est de revenir sur la consistance de ces “moments réformateurs” et de réfléchir aux enjeux de mise en œuvre de ces réformes budgétaires et aux effets qu’elles induisent dans les ministères sectoriels. A partir d’une comparaison entre la RCB et la LOLF, Philippe Bezes et Florence Descamps – spécialistes des politiques de réforme de l’Etat et de l’histoire budgétaire – proposent de mettre au jour les correspondances et dissonances de ces processus de réforme, en revenant notamment sur leurs propriétés, les problèmes d’action collective qu’ils soulèvent, les enjeux de leur pilotage et de leur mise en oeuvre dans les ministères sectoriels. Présentée par Catherine Gaudy, inspectrice générale de l’Insee et ancienne membre de la direction des Affaires financières du ministère de l’Education nationale (1997-2010), la seconde intervention permettra d’entrer au cœur de la réforme budgétaire de la LOLF, en revenant notamment sur la manière dont elle se prépare et se déploie, dans le courant des années 2000, au sein du ministère de l’Education nationale.

Réformes budgétaires et enjeux sectoriels, de la RCB à la LOLF – Philippe Bezes, Directeur de recherches au CNRS, Sciences Po Paris (CEE) et Florence Descamps, Maître de conférences HDR en histoire contemporaine, Ecole Pratique des Hautes Etudes (PSL).

Témoignage – Catherine Gaudy, Inspectrice générale de l’INSEE, Sous-directrice de l’expertise statutaire, de la masse salariale et des rémunérations à la direction des Affaires financières du ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (2001-2007), adjointe au directeur des Affaires financières (2007-2010).

Les recherches de Philippe Bezes, directeur de recherche au CNRS au Centre d’études européennes et de politique comparée (CEE) de Sciences Po, portent sur la sociologie historique des politiques de réforme administrative et de l’État et sur l’analyse des processus de transformation des bureaucraties publiques en France et en perspective comparative. Depuis 2016, il travaille sur un projet de cartographie et d’analyse des transformations organisationnelles des ministères en France, en Allemagne et aux Pays-Bas. Membre du Comité pour l’histoire économique et financière de la France,  il est l’auteur de Réinventer l’État. Les réformes de l’administration française (1962- 2008), Paris, Presses universitaires de France, 2009 et a récemment publié « Le nouveau phénomène bureaucratique. Le gouvernement par la performance entre bureaucratisation, marché et politique », Revue française de science politique, 2020, vol. 70, 1 ; “The politics of government reorganization in Western Europe”, Governance, 2022 (avec Julia Fleischer, J., Oliver James et Kutsal Yesilkagit). Il a co-dirigé Le moment RCB ou le rêve d’un gouvernement rationnel (1962-1978), Vincennes, IGPDE/CHEFF, volume III, 2021 avec Florences Descamps et Sébastien Kott.

Florence Descamps est spécialiste de l’histoire des finances publiques et du ministère des Finances au XXe siècle. Elle mène, en parallèle, une réflexion sur l’exploitation des archives orales en histoire. Membre du Comité pour l’histoire économique et financière de la France, elle a dirigé de nombreux ouvrages collectifs sur ces questions, en particulier les publications tirées du séminaire “Histoire de la gestion des finances publiques”, organisé avec Philippe Bezès, Sébastien Kott et Lucile Tallineau ( L’invention de la gestion des finances publiques, Élaborations et pratiques du droit comptable et budgétaire au XIXè siècle. 1815-1914, Paris, CHEFF, volume I, 2010; Du contrôle de la dépense à la gestion des services publics. 1914-1967, Paris, CHEFF, volume II, 2013 ; Le moment RCB ou le rêve d’un gouvernement rationnel (1962-1978), Vincennes, IGPDE/CHEFF, volume III, 2021).

Inspectrice générale de l’INSEE, Catherine GAUDY est directrice générale du GENES (Groupe des écoles nationales d’économie et statistique) depuis 2019. Diplômée de l’Ecole normale supérieure et de l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique, elle rejoint la direction du Budget en 1992 avant de prendre en charge, en 1997, la sous-direction du budget de l’Enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l’Education nationale. Sous-directrice de l’expertise statutaire, de la masse salariale et des rémunérations à la direction des Affaires financières du même ministère entre 2001 et 2007, elle travaille sur les questions d’emplois et de rémunérations dans la perspective de mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Adjointe au directeur des Affaires financières de 2007 à 2010, elle pilote la budgétisation et l’exécution financière du premier budget du ministère en régime « lolfien ».

Séminaire organisé avec le soutien de l’Institut de la gestion publique et du développement économique, du Comité pour l’histoire économique et financière de la France, du Centre d’études des mondes moderne et contemporain (EA 2958) et du Centre de recherche Droit et territoire (EA 3312).