7 décembre 2023. Pratiques budgétaires et enjeux démocratiques 

7 décembre. 17h00-19H30.

Lieu : École pratique des Hautes Études, Maison des Sciences de l’Homme, 54 boulevard Raspail, 75006 Paris. Sous-sol, salle 20 et par visio-conférence. 

Inscription préalable requise via le formulaire accessible ici.

Les politiques budgétaires contemporaines ont été marquées par un renforcement progressif des règles encadrant les marges de manœuvre des gouvernements, tout particulièrement dans le cadre de la gouvernance budgétaire européenne. Provisoirement assouplies durant la crise sanitaire, ces règles font l’objet, pour les États signataires du Traité Constitutionnel Européen, d’une vérification au niveau national par des institutions budgétaires indépendantes. Derrière ces dispositifs ou leurs équivalents, se pose la question des modalités d’articulation entre la technicité de la pratique budgétaire, son adossement à des savoirs macro-économiques objets de controverses, et les règles institutionnelles du jeu démocratique.  

Sur cette question classique et fondamentale des finances publiques, la séance propose un double regard. Éric Dubois et Raphaëlle Eloy, respectivement rapporteur général et rapporteure générale adjointe du Haut Conseil des Finances publiques, présenteront le fonctionnement de cette institution indépendante créée en 2012, notamment pour apprécier le réalisme des prévisions de finances publiques qui sous-tendent les textes financiers du gouvernement. Céline Husson-Rochcongar, spécialiste de droit public, directrice de la recherche à l’INSP, présentera une réflexion sur les enjeux démocratiques des pratiques budgétaires.  

Éric Dubois, Raphaëlle Eloy. Le Haut Conseil des Finances publiques : missions, évolution et fonctionnement 
Céline Husson-Rochcongar. Les enjeux démocratiques des finances publiques 
 

Diplômé de l’École Polytechnique et de l’ENSAE, Éric Dubois est conseiller maître à la Cour des comptes depuis 2015. Il a été successivement membre (de 2016 à 2019), puis rapporteur général du Haut Conseil des Finances publiques (depuis 2019). Auparavant, il a occupé diverses fonctions au ministère de l’Économie et des Finances, au Conseil d’analyse économique et à l’INSEE.

Diplômée de Sciences Po et ancienne élève de l’ENA, Raphaëlle Eloy a successivement travaillé à la direction générale du Trésor, au sein du groupe AXA, et au sein du réseau des services économiques de l’Etat à l’étranger (Hong Kong). Conseillère référendaire, elle a travaillé à la Cour des comptes de 2015 à 2021, où elle s’est consacrée principalement aux questions bancaires, financières et de finances publiques, avant de rejoindre le secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques, comme rapporteur générale adjointe.  

Diplômée de l’Institut des Hautes Études Européennes (IHEE), Céline Husson-Rochcongar est docteure en droit public des Universités de Genève et de Strasbourg et est titulaire d’une habilitation à diriger des recherches (HDR). Ses travaux portent sur les valeurs de la République et la démocratie européenne, sur la place de l’intérêt général dans la transformation publique et sur les relations de l’État avec le citoyen, le contribuable et l’usager, particulièrement à travers les problématiques budgétaires, fiscales et comptables. Elle est, depuis octobre 2022, directrice de la Recherche à l’Institut national du Service Public. Elle a notamment dirigé l’ouvrage collectif sur La légitimité en finances publiques. Contribution à une étude de l’objet finances publiques (Paris, Mare & Martin, 2022). 

Séminaire organisé avec le soutien du Comité pour l’histoire économique et financière de la France (IGPDE).



Citer ce billet
Clémence Cardon-Quint (2023, 19 novembre). 7 décembre 2023. Pratiques budgétaires et enjeux démocratiques . Affaires budgétaires (XIXe-XXIe). Consulté le 23 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/p43z

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