Trois lectures avant de se plonger dans l’étude des budgets (1959 à la LOLF)

Pour qui étudie l’histoire d’un secteur de l’action publique, la compréhension fine de ses enjeux budgétaires et financiers soulève de sérieuses difficultés, liées à la surabondance des sources (en particulier pour les dernières décennies) et à la technicité des finances publiques. Ce billet, rédigé suite à la première rencontre du GRAB, s’adresse en priorité à ceux qui débutent sur ce terrain et cherchent des clefs pour s’orienter. Pour cette raison, il est volontairement sélectif ! Il porte plus spécifiquement sur la période qui s’ouvre avec l’ordonnance budgétaire de 19591 et se clôt avec l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances de 20012

Comprendre le fonctionnement des finances publiques avant la LOLF

Le premier réflexe pour aborder les finances publiques est d’utiliser un manuel de finances publiques. Les difficultés surgissent aussitôt : les manuels disponibles dans les bibliothèques universitaires de droit portent sur le fonctionnement des finances publiques après la LOLF. On y trouve des éléments utiles pour les périodes antérieures, mais mieux vaut se reporter à un manuel “d’époque”.

Pour ma part, j’ai cherché un manuel d’occasion et j’ai opté pour celui de Maurice Duverger, Finances publiques, 9e édition. Paris : Presses universitaires de France, 1978. Bon choix ou mauvais choix ? Je suis preneuse de l’avis d’un spécialiste. Un critère a emporté ma décision : la longévité de l’ouvrage (1ère édition en 1950, 11e édition en 1988).

 

Comprendre la nature et la fonction des différents documents budgétaires

Jean-Charles Asselain a réalisé deux études budgétaires minutieuses, l’une sur le budget de l’éducation3 , l’autre sur celui de la justice4. Les deux ouvrages comportent un chapitre méthodologique de présentation des sources budgétaires. L’auteur y pointe les pièges à éviter dans l’interprétation des données, et les précautions à prendre pour reconstituer les séries. Une entrée en matière très précieuse, qui ne masque pas les difficultés de l’exercice !

Se repérer dans le maquis de l’information financière

Difficile d’ignorer les chiffres lorsque l’on travaille sur les budgets. Mais précisément, quels chiffres ? L’article de Sébastien Kott paru en 20165 présente une vue synthétique et comparée des trois comptabilités qui composent l’information financière publique concernant l’État : la comptabilité budgétaire, la comptabilité nationale et la comptabilité générale.

Pour citer ce billet : Clémence Cardon-Quint, "Trois lectures avant de se plonger dans l’étude des budgets (1959 à la LOLF)," publié sur Affaires budgétaires (XIXe-XXIe), 18/12/2018, https://grab.hypotheses.org/627.
  1. Ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances []
  2. Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 []
  3. Asselain, Jean-Charles. Le budget de l’Éducation nationale: (1952-1967). Paris: PUF, 1969. []
  4. Asselain, Jean-Charles. L’argent de la justice :  le budget de la justice en France de la Restauration au seuil du XXIe siècle. Pessac: Presses universitaires de Bordeaux, 2009, voir chapitre 2 “Questions de méthode. Les pièges de l’analyse budgétaire”, p. 101-148 []
  5. Kott, Sébastien. « Comptabilité publique et reddition des comptes de l’État ». Revue française d’administration publique, no 160 (2016): 1065‑78. https://doi.org/10.3917/rfap.160.1065. []

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