Trois lectures avant de se plonger dans l’étude des budgets (1959 à la LOLF)

Pour qui étudie l’histoire d’un secteur de l’action publique, la compréhension fine de ses enjeux budgétaires et financiers soulève de sérieuses difficultés, liées à la surabondance des sources (en particulier pour les dernières décennies) et à la technicité des finances publiques. Ce billet, rédigé suite à la première rencontre du GRAB, s’adresse en priorité à ceux qui débutent sur ce terrain et cherchent des clefs pour s’orienter. Pour cette raison, il est volontairement sélectif ! Il porte plus spécifiquement sur la période qui s’ouvre avec l’ordonnance budgétaire de 1959¹ et se clôt avec l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances de 2001²

Comprendre le fonctionnement des finances publiques avant la LOLF

Le premier réflexe pour aborder les finances publiques est d’utiliser un manuel de finances publiques. Les difficultés surgissent aussitôt : les manuels disponibles dans les bibliothèques universitaires de droit portent sur le fonctionnement des finances publiques après la LOLF. On y trouve des éléments utiles pour les périodes antérieures, mais mieux vaut se reporter à un manuel “d’époque”.

Pour ma part, j’ai cherché un manuel d’occasion et j’ai opté pour celui de Maurice Duverger, Finances publiques, 9e édition. Paris : Presses universitaires de France, 1978. Bon choix ou mauvais choix ? Je suis preneuse de l’avis d’un spécialiste. Un critère a emporté ma décision : la longévité de l’ouvrage (1ère édition en 1950, 11e édition en 1988).

 

Comprendre la nature et la fonction des différents documents budgétaires

Jean-Charles Asselain a réalisé deux études budgétaires minutieuses, l’une sur le budget de l’éducation³ , l’autre sur celui de la justice⁴. Les deux ouvrages comportent un chapitre méthodologique de présentation des sources budgétaires. L’auteur y pointe les pièges à éviter dans l’interprétation des données, et les précautions à prendre pour reconstituer les séries. Une entrée en matière très précieuse, qui ne masque pas les difficultés de l’exercice !

Se repérer dans le maquis de l’information financière

Difficile d’ignorer les chiffres lorsque l’on travaille sur les budgets. Mais précisément, quels chiffres ? L’article de Sébastien Kott paru en 2016⁵ présente une vue synthétique et comparée des trois comptabilités qui composent l’information financière publique concernant l’État : la comptabilité budgétaire, la comptabilité nationale et la comptabilité générale.

1. Ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances [↩]
2. Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 [↩]
3. Asselain, Jean-Charles. Le budget de l’Éducation nationale: (1952-1967). Paris: PUF, 1969. [↩]
4. Asselain, Jean-Charles. L’argent de la justice :  le budget de la justice en France de la Restauration au seuil du XXIe siècle. Pessac: Presses universitaires de Bordeaux, 2009, voir chapitre 2 “Questions de méthode. Les pièges de l’analyse budgétaire”, p. 101-148 [↩]
5. Kott, Sébastien. « Comptabilité publique et reddition des comptes de l’État ». Revue française d’administration publique, n^o 160 (2016): 1065‑78. https://doi.org/10.3917/rfap.160.1065. [↩]

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