Appel à communication – séminaire 05/2020-12/2021

Le Groupe de Recherche sur les Affaires Budgétaires (GRAB) lance un appel à communication dans le but de susciter des recherches  sur des angles encore inexplorés du financement des politiques sectorielles conduites par l’Etat, tout en proposant aux chercheurs intéressés un espace de discussion et d’échange sur leurs travaux. Les séances de séminaire ainsi programmées, de mai 2020 à décembre 2021, alterneront avec des ateliers qui feront toute leur place à la parole des témoins, et à l’analyse critique des sources budgétaires. L’objectif est de constituer, à partir de ces  interventions, deux ou trois dossiers thématiques en vue d’une publication dans des revues à comité de lecture

Cliquer sur ce lien pour découvrir les objectifs du GRAB.

Organisation

Calendrier

  • Appel ouvert jusqu’au 15 novembre 2019/ prolongé jusqu’au 15 décembre 2019
  • Examen des propositions par un comité scientifique et réponse aux auteurs :  15 décembre 2019/  15 janvier 2020
    Les séances se dérouleront le jeudi, de 17h00 à 19h30, à Paris, entre mai 2020 et décembre 2021 (dix séances en tout).
  • La réflexion sur l’architecture des numéros et sur les revues cibles commencera dès le début de l’année 2020.

Modalités pratiques

  • Les propositions de communication, rédigées en français ou en anglais, doivent comprendre un titre, un résumé ( 2500 signes environ) et une bibliographie détaillée. Le résumé devra inclure une brève section permettant d’apprécier la nouveauté de la recherche par rapport aux travaux existants sur ce secteur. Les propositions doivent être adressées par mail à clemence.cardon-quint@u-bordeaux.fr et à thomas.helie@univ-reims.fr
  • Les auteurs retenus devront envoyer la trame détaillée de leur intervention aux organisateurs du séminaire, au minimum une semaine à l’avance, afin que celle-ci puisse être lue par les discutants. Sous certaines conditions, les frais de transport et d’hébergement des auteurs seront pris en charge pour la séance dans laquelle ils interviendront, mais leur participation régulière au séminaire sera la bienvenue. Dans ce but, nous cherchons une solution permettant de rendre le séminaire accessible par visio-conférence.

Comité scientifique

Bertrand Blancheton, Université de Bordeaux, UMR 5113 Groupe de recherche en économique théorique et appliquée.
Clémence Cardon-Quint, Université de Bordeaux, EA 2958 Centre d’études des mondes moderne et contemporain, Université Bordeaux-Montaigne.
Fabien Cardoni, Institut de la gestion publique et du développement économique (ministères économiques et financiers), UMR 8533 Institutions et dynamiques historiques de l’économie et de la société.
Florence Descamps, EPHE, PSL.
Thomas Hélie, Université de Reims, EA 3312, Centre de recherche droit et territoire.
Sébastien Kott, Université de Poitiers, EA 2623, Institut de droit public.
Benjamin Lemoine, CNRS, UMR 7170 Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales.
Nicolas Maisetti, Université Paris-Est Marne-la-Vallée, UMR 8134, Laboratoire techniques, territoires et sociétés.

Axes de réflexion

Les communications pourront porter sur tout ou partie de la période appréhendée par le GRAB (XIXe siècle à nos jours). La priorité sera donnée aux travaux qui permettent d’explorer des angles morts de la recherche actuelle, et ce dans divers domaines disciplinaires (histoire, science politique, économie, sociologie, droit, etc.). Si l’appel a été pensé à partir des spécificités françaises, les contributions étrangères et les comparaisons internationales sont les bienvenues. 

Les pistes esquissées ci-dessous n’ont pas la prétention d’être exhaustives. Elles ciblent en priorité des aspects négligés par la recherche, mais, d’autres objets peuvent être proposés, dans les limites du cadre défini ci-dessous.

1. Au cœur de la fabrique budgétaire (mai 2020-décembre 2020)

Divers travaux ont mis en lumière le processus d’élaboration du budget vu du ministère de l’Économie et des Finances. Il s’agit ici d’élargir l’enquête en s’intéressant, à partir de différents secteurs d’action publique, aux rôles endossés par les parties prenantes de cette fabrique budgétaire, aux instruments qu’elles utilisent et à l’enchevêtrement des enjeux auxquels elles sont confrontées.

Parmi les points qui mériteraient une étude plus approfondie :

  • La « fonction financière » au sein des ministères dits « dépensiers » : quels sont les profils de ceux qui l’exercent (par comparaison avec les « budgétaires » du ministère de l’Economie et des Finances) ? De quelle nature sont leurs relations avec les services chargés de la prévision et de la programmation ? Quel est leur degré d’implication dans la gestion et la répartition des emplois et des moyens ?
  • Appareil statistique, logiciels, modélisation… Quels sont les usages et les effets de ces outils sur la fabrique budgétaire, du chiffrage à la négociation ? Il s’agit ici d’apprécier les effets d’une technicisation de l’action publique, qui vient peu à peu disqualifier l’appréhension juridico-littéraire du juste, de l’efficace, du pertinent.
  • Du face-à-face entre budgétaires et « dépensiers » à la saisie du politique. La fabrique budgétaire n’est pas seulement l’affrontement de deux rationalités administratives (celle des budgétaires et celle des « dépensiers ») : elle met en jeu des choix politiques, au sens fort de l’arbitrage qui engage l’avenir du pays, mais aussi au sens « faible » de la préservation d’intérêts électoraux.

    L’influence de la politique et des hommes politiques sur le processus budgétaire peut prendre plusieurs formes, au-delà de l’arbitrage du chef du gouvernement ou des amendements votés au Parlement : incursions de la Présidence de la République, pressions exercées par les grands élus locaux et leurs associations, et plus largement par divers groupes d’intérêt, etc.

     Dans cette configuration mouvante, quelles réalités recouvre « l’argument politique » fréquemment utilisé pour écarter un arbitrage fondé sur une logique administrative ? La cohérence avec les priorités politiques affichées, la pression effective des parties prenantes, le spectre du désordre social, ou la perspective des prochaines élections ?

    Sur un autre plan, les travaux d’économie politique ont cherché à modéliser, pour certains secteurs de l’action publique, les relations entre choix budgétaires et stratégies électorales. Les études de cas viennent-elles confirmer ces analyses ?

2. Du budget à la dépense (janvier 2021-décembre 2021)

   À partir d’exemples précis, il s’agira de suivre la mise en œuvre de la dépense, du processus de délégation des crédits aux services concernés, jusqu’à l’engagement de la dépense. La traduction dans les faits des choix théoriques inscrits dans le budget s’opère toujours au prix de déplacements, de glissements, de débordements ou – au contraire – de renoncements. La question de l’exécution budgétaire est pourtant le parent pauvre des études sur le financement de l’action publique. On propose ici de la remettre au cœur de l’analyse.

 Les points suivants pourraient faire l’objet de propositions :

  • Des distorsions révélatrices. Que révèlent les distorsions – dans le montant comme dans la répartition – entre la dépense projetée et la dépense effective ? Par-delà la part, aléatoire, de l’imprévisible, y-a-t-il des phénomènes récurrents – éventuellement pointés par la Cour des Comptes – qui nous renseignent sur les usages du budget comme « affichage politique », dont on sait bien souvent à l’avance qu’il sera démenti par les faits ? Quelles sont les difficultés spécifiques qui apparaissent, dans les différents secteurs d’action publique, au niveau de la consommation des crédits, et comment les fonctionnaires des ministères « dépensiers » s’emploient-ils à les résoudre ? Que révèlent, au niveau sectoriel, les différents évènements – attribution de produits, virements, transferts, reports, annulations, lois de finances rectificatives, etc. – susceptibles de survenir au cours de l’exécution budgétaire ? Que nous disent-ils des rapports entre budgétaires et « dépensiers » et de leur éventuelle reconfiguration, dans le cours de l’exécution budgétaire ?
  • La dépense en son contexte.Dans de nombreux secteurs (par exemple, l’éducation), les compétences sont partagées et l’argent de l’État cofinance les politiques avec les autorités locales, les acteurs privés ou l’Union européenne. Les arbitrages initiaux sur la juste répartition des charges peuvent-il être remis en cause – et si oui, jusqu’à quel point –  au moment de l’exécution de la dépense?

Cliquez sur ce lien pour consulter la bibliographie de travail du GRAB.

Séminaire organisé avec le soutien de l’Institut de la gestion publique et du développement économique, du Comité pour l’histoire économique et financière de la France, du Centre d’études des mondes moderne et contemporain (EA 2958) et du Centre de recherche Droit et territoire (EA 3312).

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